
Fin 2025, les élu·es du CSE ont voté le budget 2026 des Activités Sociales et Culturelles.
Parmi les postes majeurs, 1 735 000 € sont consacrés au compte familial. Un budget important, qui pose immédiatement une question centrale : comment répartir justement cet argent collectif ?
Dans de nombreux CSE, ce type de débat s’enlise pendant des mois. Ici, un accord a été trouvé rapidement. Ce n’est ni un hasard ni un miracle : c’est le résultat d’un travail de fond ainsi que de propositions claires.
Le quotient familial : un choix politique, pas technique
Dès l’ouverture des discussions, SUD a mis le sujet sur la table. Notre position était claire : une répartition fondée sur le quotient familial, seul outil permettant de prendre en compte à la fois les revenus et la situation familiale.
Cette orientation repose sur un principe simple : à budget constant, l’argent du CSE doit d’abord aller là où les besoins sont les plus forts.
Cette année, SUD est allé plus loin en proposant de faire évoluer la grille existante. Nous avons assumé un choix politique fort : baisser le QF 99 pour revaloriser les QF 1 à 10. Ce choix visait à corriger les déséquilibres de la grille, afin que le budget bénéficie davantage aux salarié·es qui en ont le plus besoin, sans remettre en cause les droits existants.
Cette proposition n’était pas un slogan. Elle était chiffrée, argumentée, applicable. Elle a structuré les débats et obligé chacun à se positionner.
Un accord construit dans la négociation
Les discussions ont été longues et structurées. Elles ont permis à la proposition portée par SUD de faire consensus et d’aboutir à un accord. La proposition initiale a été ajustée collectivement, sans en perdre le cœur politique.
Le résultat est un accord voté, une répartition claire, lisible, et bénéfique pour un maximum de salarié·es.
Même avec une seule voix sur 25, SUD démontre qu’un syndicat peut peser lorsqu’il met sur la table des propositions cohérentes, utiles et tournées vers l’intérêt collectif.
| QF | Tranche CSEC 2026 | Montant |
|---|---|---|
| 1 | 0 – 5893 | 1160 € |
| 2 | 5894 – 9386 | 1055 € |
| 3 | 9387 – 11233 | 1005 € |
| 4 | 11234 – 12647 | 950 € |
| 5 | 12648 – 14277 | 835 € |
| 6 | 14278 – 16319 | 780 € |
| 7 | 16320 – 18773 | 730 € |
| 8 | 18774 – 21423 | 670 € |
| 9 | 21424 – 25641 | 620 € |
| 10 | 25642 – 30435 | 515 € |
| 11 | 30436 – 39661 | 460 € |
| 12 | 39662 – 49089 | 355 € |
| 13 | 49090 – 58904 | 285 € |
| 14 | 58905 + ou RNC* | 215 € |
| 99 | Non validé | 70 € |
- Suivre le lien : Se déclarer
- Cliquer sur «Situation familiale et QF»
- Cliquer sur le bouton « modifier »
Information (RNC*) :
Dans la page Mon compte / Situation familiale et QF, si vous cochez la case « Je ne souhaite pas ou ne peux pas communiquer mon revenu », votre QF est automatiquement situé dans la tranche la plus élevée, la tranche 14.
Calcul du QF:
- QF = Revenu Fiscal de référence / Nombre de part
- Calcul du nombre de part
- Ouvrant droit, le salarié qui ouvre les droits = 2 parts
- conjoint = 1 part
- enfant (fiscalement à charge) = 1 part
- une situation de handicap = 0,5 part
Quand les effets d’annonce remplacent la solidarité
Dans le même temps, la CFE-CGC a défendu une autre orientation. Présentée comme attractive, elle repose sur une répartition basée sur la classification CCNT, rompant avec la logique de solidarité familiale.
Cette proposition pose plusieurs problèmes majeurs :
- Elle discrimine les alternant·es, considérant qu’ils et elles n’auraient pas droit aux mêmes aides. Il s’agit d’une discrimination liée au contrat de travail, contraire aux règles URSSAF et aux principes d’égalité qui devraient guider les activités sociales.
- De plus, cette proposition ne tient pas face à la réalité budgétaire. Pour être appliquée, elle impliquerait de supprimer des aides existantes, des activités, voire des postes de salarié·es du CSE. Or le budget 2026 est déjà voté. Cette orientation est donc inapplicable, sauf à démanteler ce qui fonctionne aujourd’hui.
Une autre conception des ASC
SUD défend une autre vision des activités sociales :
des droits pour toutes et tous,
sans exclusion,
avec une gestion responsable et des choix assumés.
Pas de promesses intenables. Pas d’effets d’annonce.
Mais du concret, du collectif, et des avancées réelles pour les salarié·es.
👉 Le tract de synthèse est disponible en pièce jointe, avec le détail de la répartition du compte familial 2026.
Suggestions de lecture :
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